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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
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Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
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Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
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Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
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Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
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Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...
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Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
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Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
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Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
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