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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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08/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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10/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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24/02/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le :
03/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le :
30/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le :
28/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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09/09/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le :
22/07/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le :
22/04/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
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25/03/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
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19/03/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
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Calcul et notification des effectifs
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19/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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18/12/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le :
25/10/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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04/09/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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17/07/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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10/07/2023
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Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...